Programme pour une action respectueuse de la loi et responsable

Bayer AG respecte le droit en vigueur et exige la même chose de la part de ses collaborateurs et de ses partenaires commerciaux. Ce programme indique les points forts particulièrement importants dans la pratique.

1. Pas d’ententes prohibées
   Bayer AG fait sans restriction profession de concurrence loyale et en particulier du respect rigoureux de la législation sur les cartels et les ententes. Un comportement pouvant donner l’impression d’entraves à la concurrence est également à éviter.
2. Manipulation de produits sensibles
   Qu’il s’agisse de médicaments, de stupéfiants ou de produits dangereux: tous les règlements, prescriptions de sécurité et règles techniques doivent être fidèlement respectés.
3. Sécurité au travail
   Chaque collaborateur assume une coresponsabilité pour la sécurité au travail dans son secteur respectif. Toutes les prescriptions de protection de l’environnement, de protection au travail et de sécurité au travail doivent être rigoureusement respectées.
4. Sécurité des dispositifs
   Le soin apporté à la planification et à l’exploitation est le facteur le plus efficace pour éviter les dysfonctionnements, accidents et perturbations.
5. Sécurité des produits
   Les principes de «product stewardship» exigent de prendre la responsabilité de l’ensemble du cycle d’un produit.
6. Protection de l’environnement
   Par son adhésion aux règles de l’initiative Responsible Care, Bayer s’est engagé à améliorer en permanence ses performances de protection de l’environnement.
7. Respect du droit international public et commercial
   Les prescriptions de la Convention sur les armes chimiques et de la législation en matière de contrôle des exportations sont à respecter obligatoirement, en particulier pour nos collaborateurs du secteur Recherche et Développement.
8. Génie génétique
   Le génie génétique est pour Bayer une méthode indispensable pour développer de nouveaux produits et de nouvelles solutions à des problèmes. Il ne peut être utilisé que dans le respect de la législation afférente.
9. Protection de la propriété industrielle
   Les inventions, les brevets et autres types de savoir-faire sont décisifs pour l’avenir de notre entreprise. Nous les protégeons tout aussi soigneusement que nous respectons la propriété industrielle d’autrui.
10. Séparation de la vie privée et de la vie de l’entreprise
    Chaque collaborateur doit tenir ses intérêts personnels à l’écart de ceux de l’entreprise. De même, les décisions relatives au personnel ou aux relations commerciales doivent se fonder uniquement sur des critères professionnels.
11. Équité et respect dans le contact avec autrui
    Chaque collaborateur joue en même temps un rôle d’ambassadeur de son entreprise. Bayer exige un comportement aimable, professionnel et équitable au sein et en dehors de l’entreprise. Toute discrimination est à proscrire.
12. Protection des données au travail
    Tous les documents et données faisant partie du poste de travail doivent être protégés efficacement contre l’accès de personnes non autorisées. Les ordinateurs doivent être protégés par un mot de passe adéquat qui sera changé régulièrement.
13. Comportement vis-à-vis des autorités
    Bayer s’efforce de mettre en place et d’entretenir une relation coopérative et ouverte avec toutes les autorités compétentes. Les activités destinées à assurer les droits de l’entreprise et de ses collaborateurs en cas de procédure d’enquête ne contredisent pas le point précédent.

1. L’entreprise assure à ses collaborateurs l’usage de toutes les sources d’information requises, d’un conseil juridique ainsi que la protection contre des interventions étrangères non justifiées.
2. Les contraventions au programme ne seront pas tolérées. En cas de doute, le collaborateur devra demander conseil à un service compétent de l’entreprise. Tout supérieur hiérarchique doit assurer que son organisation répond aux exigences du programme.
3. Aussi bien le holding que les entités opérationnelles et les sociétés de service mettent en place leur propre comité de compliance. Ceux-ci élaborent des programmes systématiques de formation et de mise en œuvre, les mettent en application et en surveillent l’exécution.
4. Tout collaborateur est tenu de rapporter immédiatement les contraventions à ce programme de compliance. Chacun reçoit un exemplaire du programme. Tout cadre supérieur doit en outre s’engager par écrit à le respecter.
5. L’audit interne du groupe contrôle régulièrement le respect de ce programme.